Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 5 février 2021

La protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) constitue une norme de base à laquelle Ressources humaines, industrie électrique du Canada (« RHIEC », « nous », ou « notre ») souscrit pour mener ses activités. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels jouent un rôle fondamental dans nos secteurs de projets et nos activités administratives quotidiennes. Nous nous efforçons de fournir des services de qualité supérieure et de produire les résultats attendus en faisant preuve du plus grand professionnalisme. Cela inclut le respect des principes de protection des renseignements personnels, de même que le traitement équitable de toutes les parties prenantes.

RHIEC a établi la présente Politique de protection des renseignements personnels dans l’optique de définir clairement ses pratiques et procédures régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui s’appliquent à votre utilisation et à votre accès au site Web : https://electricityhr.ca/fr/ (le « site Web »). La Politique sert également à déterminer les mécanismes par lesquels RHIEC veille au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après désignées comme la « Loi » ou « LPRPDE »).

Le site Web comprend notamment tous les autres sites détenus et exploités par RHIEC qui redirigent vers le site Web, tous les sous-domaines fournis via cet autre site ou le site Web, ainsi que les applications, dispositifs, fonctionnalités, contenus ou informations téléchargeables qui sont mis à disposition ou fournis sur le site Web. Le site Web est mis à votre disposition en vue de vous donner accès : aux renseignements relatifs à RHIEC; aux cours offerts en ligne; à la plateforme de réseautage qui a pour but de jumeler les nouveaux diplômés aux professionnels chevronnés de l’industrie (le « Carrefour des mentors »); et à d’autres produits offerts; ainsi qu’aux pratiques exemplaires et ressources pour votre gouverne (collectivement, les « services »).

Veuillez lire attentivement cette Politique de protection des renseignements personnels pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et nos pratiques, vous ne devez pas utiliser le site Web ou nos services.

En nous fournissant volontairement des renseignements personnels via l’utilisation des services et du site Web, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation, en accord avec les dispositions de la présente Politique de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez et acceptez que lesdits renseignements personnels puissent être transférés de votre emplacement actuel vers les bureaux et les serveurs de RHIEC ainsi que les tiers autorisés, visés par la présente, et situés au Canada.

RHIEC se réserve le droit de modifier sa Politique de protection des renseignements personnels de temps à autre, et ce, sans préavis; veuillez donc vous assurer de la consulter régulièrement. Vous serez en mesure de savoir si la Politique a été modifiée en vérifiant la date de la dernière mise à jour inscrite au début de la présente Politique de protection des renseignements personnels. Vous devez cesser d’utiliser le site Web et nos services si vous n’êtes pas d’accord avec la version de la Politique de protection des renseignements personnels en vigueur. En continuant d’utiliser le site Web ou nos services, vous consentez et acceptez la version de la Politique de protection des renseignements personnels en vigueur à ce moment-là. Les modifications n’entreront en vigueur qu’après la date de prise d’effet desdits changements et n’affecteront aucun litige survenant avant la date d’entrée en vigueur des changements.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » comprennent toutes les données relatives à une personne identifiable, y compris, mais sans s’y limiter : nom, adresse, sexe, âge, numéros d’identification, revenu, origine ethnique, dossier du déclarant, expérience professionnelle, niveau d’éducation, opinions, évaluations, commentaires, statut social, ou mesures disciplinaires, existence d’un différend et intentions (par exemple, acquérir des biens ou des services, ou changer d’emploi). Il n’est pas obligatoire que le nom de la personne soit joint aux renseignements pour qu’ils soient considérés en tant que renseignements personnels.

Pourquoi RHIEC recueille et utilise des renseignements personnels?

RHIEC fournit des services et des renseignements à un vaste éventail de personnes. Ce faisant, il se peut que nous ayons besoin de recueillir des renseignements personnels, et ce, pour diverses raisons, notamment :

Comprendre vos besoins et répondre à vos demandes;
Mener des sondages et des groupes de discussion à des fins de recherche;
Faciliter la prestation de services et d’informations;
Conserver vos coordonnées;
Fournir de l’information relative à nos services et données;
Mobiliser les parties intéressées à l’élaboration de politiques ou de programmes;
Personnaliser l’utilisation de notre site Web et de nos services.

Dans la mesure permise par la loi applicable, il est possible que nous utilisions, traitions, transférions et stockions des données relatives aux individus et clients, ou partenaires, sous forme d’agrégat anonymisé et des pseudonymes. Nous pourrions combiner des renseignements personnels avec d’autres données collectées en ligne et hors connexion, y compris des renseignements provenant de sources indépendantes. Nous pourrions partager des données anonymisées avec des tiers à des fins publicitaires, ainsi qu’à des employeurs en vue de l’expansion des affaires, puis utiliser ces données anonymisées à des fins d’analyses, notamment d’une carte thermique, de la circulation, de recherches sur le site, de segmentation du marketing par courriel et d’essais A/B.

Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels d’une autre manière, avec votre consentement, ou conformément à la loi applicable. En utilisant le site Web et (ou) les services, vous convenez par la présente que nous sommes autorisés à collecter, utiliser, partager et stocker des données agrégées anonymisées (ou sous forme de pseudonymes), lesquelles ont été recueillies via le site Web ou votre utilisation des services, et ce, à des fins d’évaluation comparative, d’analyse de paramètres, de recherches, de rapports, d’apprentissage automatique et d’autres objectifs opérationnels.

Si RHIEC devait recueillir vos renseignements personnels à d’autres fins que le traitement, vous seriez informé des buts de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels au moment de la collecte, ou avant. Les renseignements que vous avez fournis ne seront communiqués sous aucun prétexte à un organisme externe (d’une manière autre que celle prévue dans la présente Politique, ou à moins que cet organisme ne se soit vu confier par contrat la réalisation de travaux ayant trait à RHIEC et ne se soit engagé à être lié par la Politique de protection des renseignements personnels de RHIEC).

Quel type de renseignements personnels recueillons-nous?

Des renseignements personnels sur les participants à des activités de consultation de l’industrie, comme des sondages et des groupes de discussion;
Des renseignements personnels reçus de tiers, notamment des consultants, qui sont engagés sous contrat à travailler pour RHIEC ou en son nom;
Des coordonnées de personnes qui acceptent les communications envoyées par RHIEC;
Des renseignements personnels reçus de personnes, ou sur des personnes, inscrites à des ateliers, séminaires et autres programmes offerts par RHIEC et ses partenaires;
Des renseignements personnels provenant de personnes remplissant des formulaires de commentaires sur des ateliers de RHIEC, des séminaires et d’autres programmes offerts par RHIEC et ses partenaires;
Des renseignements personnels obtenus de personnes qui font une demande de partenariat avec RHIEC;
Des renseignements personnels transmis à RHIEC via le site Web ou l’utilisation des services.

Des exemples des renseignements personnels que nous collectons comprennent : votre nom, adresse courriel, âge, région, ainsi que vos données relatives à l’emploi, attestations d’études et identifiants de réseaux sociaux. Nous ne recueillons pas et ne conservons pas les données de cartes de crédit; ces renseignements sont collectés directement par nos fournisseurs de services engagés à cette fin.

Lorsque vous consultez le site Web, notre serveur Web reconnaît automatiquement le domaine Internet et l’adresse de protocole Internet (« IP ») à partir desquels vous accédez au site Web, afin de compiler des statistiques concernant le volume et le moment de l’accès à notre site Web. Nous procédons ainsi dans le but d’améliorer le contenu et la structure de notre site Web et de nos services. Seules des données agrégées sont collectées, et les renseignements personnels des visiteurs individuels ne sont pas relevés. Nous ne transmettrons ni ne vendrons ces renseignements à un tiers, sauf en cas d’intrusion électronique – tentée ou réussie – auquel cas le matériel pertinent à l’intrusion pourrait être transmis à des professionnels de la sécurité informatique, ainsi qu’à des responsables de l’application des lois dans les cas justifiant une action en justice.

De plus, lorsque vous consultez notre site Web, nous recueillons certains renseignements liés à vos activités sur notre site Web, comme cela est expliqué plus loin sous la rubrique « Notre utilisation des témoins (cookies) et des fichiers journaux ».

Comment partageons-nous les renseignements personnels?

Lorsque nous effectuons des sondages, le respect des droits des répondants en matière de protection des renseignements personnels revêt une importance capitale pour RHIEC et nos intervenants.

Les renseignements personnels, y compris les adresses courriel et autres données, sont considérés comme confidentiels et ne seront pas vendus, loués, échangés, ni transmis à des tiers, sauf si indiqué dans notre Politique de protection des renseignements personnels, si les dispositions de la loi applicable le permettent ou si nous avons obtenu votre consentement au préalable.

Si RHIEC doit recourir aux services de tiers pour mener des études de marché, effectuer des sondages, concevoir des produits, élaborer des programmes ou organiser d’autres activités semblables, RHIEC ne fournira que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation du projet. Tous les renseignements personnels divulgués à des tiers sont confidentiels et leur utilisation est limitée uniquement à la prestation de services pour RHIEC. Nous exigeons contractuellement que nos partenaires mettent en place une politique écrite conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels applicable au Canada.

RHIEC peut toutefois divulguer de l’information à des tiers, dans les cas suivants :

Aux sociétés affiliées, conseillers juridiques, comptables et autres intervenants qui nous fournissent des services professionnels;
Aux autorités chargées de l’application de la loi, si la loi l’exige;
À un organisme gouvernemental qui pourrait nous obliger à le faire;
À une personne autorisée par la loi;
En cas de situation d’urgence, où la vie, la santé ou la sécurité d’un client est en danger;
À des tiers qui ont convenu de n’utiliser les données personnelles qu’aux fins convenues, de ne pas vendre vos renseignements personnels à des tiers, et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf si la loi l’exige;
À un agent dont les services ont été retenus par RHIEC dans le cadre du recouvrement de votre compte;
À d’autres tiers, lorsque nous avons votre consentement ou vos directives en ce sens;
En réponse à une assignation à comparaître, un mandat ou une autre ordonnance du tribunal;
Lorsque nous croyons de bonne foi qu’une loi, un règlement, une assignation à comparaître, un mandat ou une autre ordonnance du tribunal l’exige ou nous autorise en ce sens, ou lorsque nous devons répondre à une situation d’urgence;
À un tiers en cas d’achat, de vente, de location, de regroupement, de fusion ou de tout autre type d’acquisition, de cession, de transfert, d’acheminement ou de financement de RHIEC ou de l’une des affaires de RHIEC.

Sites Web de tiers et renseignements personnels

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui, à notre avis, devraient intéresser nos visiteurs, y compris ceux de nos partenaires commerciaux et des intervenants de l’industrie. Bien que nous nous efforcions de n’afficher que des liens vers les sites qui partagent nos normes rigoureuses de respect de la vie privée, il est important de comprendre que RHIEC n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou des autres conditions d’utilisation de ces sites de tierces parties. Une fois que vous quittez nos serveurs, l’utilisation de l’information que vous fournissez sera régie par la politique de protection des renseignements personnels du site Web que vous visitez. Nous vous exhortons à ne pas fournir de renseignements personnels sur ces sites, à moins que vous n’ayez vérifié leurs politiques sur la sécurité et la protection de la vie privée.

Conservation de renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs. RHIEC ne conserve pas vos renseignements personnels s’ils ne sont plus nécessaires aux fins prévues, ou conformément à la loi. Une fois que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, RHIEC s’assure que ces renseignements sont détruits ou anonymisés en toute sécurité (afin qu’il ne soit plus possible de les identifier comme des renseignements personnels vous concernant). Nous avons mis en place des procédures en matière de destruction, suppression ou élimination des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la présente Politique, ou en vertu de la loi.

Exactitude

RHIEC s’efforcera de veiller à ce que tous les renseignements personnels recueillis soient exacts, exhaustifs et à jour. Il vous incombe de nous aviser immédiatement de tout changement de nom, d’adresse ou d’autres renseignements personnels.

Sécurité des renseignements personnels

RHIEC prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels que nous avons en notre possession, en mettant en place des mesures de sécurité raisonnables au plan commercial, à la fois électroniques et physiques, contre la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.

En outre, RHIEC s’assure que ses employés comprennent bien l’importance de préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels.

Malheureusement, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Par conséquent, en dépit de nos meilleurs efforts, rien ne saurait garantir une protection absolue. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT SERONT PROTÉGÉS CONTRE LEUR PERTE, MAUVAISE UTILISATION OU MODIFICATION PAR DES TIERS.

Votre accès et contrôle sur les renseignements

Vous pouvez retirer votre nom de notre liste pour les communications à venir, et ce, à tout moment. Vous pouvez effectuer ce qui suit à tout moment, en nous contactant via l’adresse courriel ou le numéro de téléphone indiqué sur notre site Web :

Vérifier quelles données nous possédons sur vous, le cas échéant.
Modifier ou corriger les données que nous avons sur vous.
Demander que nous supprimions toutes les données que nous avons sur vous.
Nous faire part de toute préoccupation relative à l’utilisation que nous faisons de vos données.

Si vous refusez de nous fournir les renseignements dont nous avons besoin, ou si vous communiquez avec nous ultérieurement pour retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, nous ne serons possiblement plus en mesure de vous offrir nos services.

Dans certaines circonstances limitées, une demande d’accès à l’information pourrait être légalement refusée par RHIEC, comme le prévoit la Loi (par exemple, lorsque la divulgation des renseignements personnels d’un individu révélerait les renseignements personnels d’un tiers).

Notre utilisation des témoins (cookies) et des fichiers journaux

Nous utilisons des témoins de suivi du navigateur (ou « témoins »), qui sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur d’un ordinateur par un site Web. Les témoins vous sont attribués uniquement et peuvent être lus seulement par un site Web ou serveur Web du domaine qui vous a émis le témoin. Nous utilisons également des « fichiers journaux » de navigateur qui enregistrent certaines données lorsque vous consultez un site Web, notamment votre adresse IP. En vue d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site Web, nous avons recours à des témoins et des fichiers journaux pour : vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web; garder une trace de votre activité sur notre site Web et mémoriser les éléments consultés ou sur lesquels vous avez cliqué; étudier la façon dont vous naviguez sur notre site Web et découvrir quels sites Web vous recherchez, afin d’améliorer la conception, le contenu et les fonctionnalités de notre site Web; et personnaliser le message, le contenu et la diffusion de bannières publicitaires en ligne et de courriels reflétant votre navigation sur notre site Web, en fonction de votre comportement en ligne. C’est ce que nous appelons les « données de navigation ». Il est possible que nous embauchions des tiers fournisseurs de services pour nous aider dans la collecte et l’analyse de ces données de navigation recueillies via des témoins, mais aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué à ces tiers fournisseurs.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser notre utilisation des témoins. Vous pouvez refuser les témoins en les désactivant ou en les bloquant dans votre navigateur Web. Si vous décidez de désactiver ou de bloquer les témoins, il est possible que notre site Web ne fonctionne pas de façon optimale.

Communiquer avec l’agent de protection des renseignements personnels

La présente Politique de protection des renseignements personnels aborde certaines de vos principales questions en matière de confidentialité. Si vous avez des préoccupations concernant la Politique de protection des renseignements personnels de RHIEC, nous vous invitons à communiquer avec :

L’agent de protection des renseignements personnels
Ressources humaines, industrie électrique du Canada
2197, promenade Riverside, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1H 7X3

(613) 235-5540
privacy@electricityhr.ca